Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FasoIT Solutions et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à l'une des prestations proposées sur le site fasoit.com.

FasoIT Solutions propose des prestations de développement web et mobile, cloud et DevOps, cybersécurité, logiciels sur mesure (ERP/CRM), intégration de paiement mobile, ainsi que des formations professionnelles via FasoIT Academy. Le détail et le périmètre exact de chaque prestation font l'objet d'un devis préalable accepté par le Client.

Tous les tarifs affichés sur le site et dans les devis sont exprimés en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises sauf mention contraire. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet avant tout engagement contractuel.

Le paiement des prestations peut s'effectuer par virement bancaire ou via Orange Money. Pour les formations FasoIT Academy, les modalités de paiement sont communiquées lors de la confirmation de l'inscription. Pour les prestations de service, un acompte peut être exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison, sauf modalités différentes convenues dans le devis.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis et dépendent de la nature et de la complexité du projet. FasoIT Solutions s'engage à informer le Client sans délai de tout retard prévisible.

Sauf stipulation contraire prévue au devis, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables développés dans le cadre d'une prestation sont transférés au Client à compter du paiement intégral de la prestation. FasoIT Solutions conserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio, sauf demande de confidentialité expresse du Client.

Les présentes CGV sont soumises au droit malien. En cas de litige et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux de Bamako, Mali, seront seuls compétents.